Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024

1. Éditeur du Site

Raison sociale : TELLUS PATRIMOINE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 54 Chemin du Puy - 84000 Avignon
SIREN : 913650909
Email : contact@tellus-patrimoine.com

Responsable de la publication : Anthony Robert, Président

2. Activité Réglementée

2.1. Statut professionnel

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Enregistré auprès de l'ORIAS sous le n° 22004017
Membre de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers)

Vérification : www.orias.fr
Registre : Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

2.2. Activités couvertes

Conseil en Investissements Financiers (CIF) - Articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier
Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP)
Intermédiation en Assurance - Articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) - Articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assureur : AIG Europe S.A.
Adresse : Tour CBX - 1 passerelle des reflets - 92400 Courbevoie
Numéro de police : 2.401.395/OC100000879
Validité : 01/03/2025 au 28/02/2026

Montants de garantie :

Conseil en Investissements Financiers : 150 000 € par sinistre
Intermédiation en Assurance : 1 564 610 € par sinistre
IOBSP : 500 000 € par sinistre

4. Garantie Financière

Conformément à la réglementation en vigueur, Tellus Patrimoine dispose d'une garantie financière couvrant sa responsabilité professionnelle pour l'ensemble de ses activités réglementées.

Organisme garant : AIG Europe S.A.
Police : 2.401.395/OC100000879

5. Autorité de Contrôle

Tellus Patrimoine est soumis au contrôle des autorités suivantes :

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09
AMF (Autorité des Marchés Financiers) - 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

6. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir le médiateur compétent :

Pour les activités CIF :
Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Site web : www.amf-france.org

Pour les activités d'assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
Site web : www.mediation-assurance.org

7. Hébergeur du Site

Nom : Gandi SAS
Adresse : 63-65 Boulevard Masséna - 75013 Paris, France
Téléphone : +33 1 70 37 76 61
Site web : www.gandi.net

8. Développement du Site

Site édité par : SASU J.LX TECH
Responsable de la publication : Anthony Robert

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site tellus-patrimoine.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Tellus Patrimoine, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Tellus Patrimoine.

10. Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à la prospection commerciale.

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13. Loi Applicable et Juridiction

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