Document réglementaireArticle L. 541-8-1
Document d'information client
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Ce document est remis au client avant toute prestation de conseil en investissements financiers, conformément à l'article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier.
Identité du cabinet
DénominationTellus Patrimoine — société par actions simplifiée
SIREN913 650 909
Siège social54 Chemin du Puy
84000 Avignon
Cabinet, accueil de la clientèle77 rue Lawrence Durrell
84140 Avignon
Représentant légalAnthony Robert, président
Statut et immatriculation
Conseiller en investissements financiers
Le cabinet est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 22004017, vérifiable sur orias.fr. Le statut est régi par les articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Activités complémentaires
- Intermédiation en assurance — articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement — articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier
- Conseil en gestion de patrimoine
Association professionnelle
Le cabinet adhère à l'ANACOFI, association agréée par l'Autorité des marchés financiers — 22 rue Vernier, 75017 Paris. anacofi.asso.fr
L'AMF agrée l'association, elle n'agrée pas le cabinet. Le cabinet n'est donc pas « agréé AMF » : il est immatriculé à l'ORIAS et adhérent d'une association agréée.
Autorités de contrôle
Autorité des marchés financiers17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
Nature des services
Conseil en investissements financiers
Recommandations personnalisées portant sur les instruments financiers, l'assurance-vie et les contrats de capitalisation, les supports d'investissement, l'allocation d'actifs et la fiscalité de l'épargne.
Conseil en gestion de patrimoine
Analyse patrimoniale globale, stratégie de transmission, structuration, protection sociale et prévoyance, financement.
Modalités d'exercice
Le cabinet exerce en architecture ouverte : il n'est lié exclusivement à aucun établissement financier ni à aucun produit. Les solutions sont sélectionnées sur l'ensemble du marché.
Liens avec les partenaires
Le cabinet ne détient aucune participation au capital de sociétés émettrices d'instruments financiers ou de partenaires distributeurs. Il perçoit des commissions de la part de ses partenaires en contrepartie de la distribution de leurs produits.
Le cabinet travaille notamment avec : UAF Life, One Life, Inter Invest, Eurazeo, Corum, Atland, ainsi que d'autres assureurs et sociétés de gestion. La liste complète et les conditions de rémunération applicables sont communiquées dans le cadre de chaque recommandation.
Rémunération du cabinet
| Mode | Qui paie | À quel titre |
|---|---|---|
| Honoraires | Le client | Forfait pour une mission définie, temps passé, ou abonnement annuel de suivi |
| Commissions | Les partenaires financiers | Commissions d'acquisition, commissions de gestion, rétrocessions sur les frais de gestion |
| Mixte | Les deux | Combinaison des précédents, selon la nature de la prestation |
Avant toute prestation, le client est informé du mode de rémunération applicable, de son montant ou de son taux, et de l'identité des partenaires versant des commissions. Ces informations figurent dans la lettre de mission.
Le client peut opter pour une rémunération exclusivement en honoraires : les commissions perçues sont alors intégralement déduites des honoraires ou reversées au client.
Assurance et garantie financière
AssureurAIG Europe S.A. — Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
ContratOria Finance & Patrimoine, souscrit par l'intermédiaire de Oria Conseils — police n° 2.401.395 / OC100000879
Attestation en coursValable du 1er mars 2026 au 28 février 2027
Conseil en investissements financiers150 000 € par sinistre et par période d'assurance
Intermédiation en assurance1 564 610 € par sinistre, 2 315 610 € par période d'assurance
Intermédiation en opérations de banque500 000 € par sinistre, 800 000 € par période d'assurance
Conseil juridique accessoire70 000 € par période d'assurance
Frais de défense100 000 € par période d'assurance
Le cabinet dispose par ailleurs d'une garantie financière couvrant les fonds, effets ou valeurs détenus pour le compte de clients.
Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit au cabinet, à l'adresse ou à l'e-mail figurant en tête du présent document. Le cabinet en accuse réception sous dix jours ouvrables et y répond sous deux mois au plus.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
Activités de conseil en investissements financiersMédiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur
Activités d'assuranceLa Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org
Le recours à la médiation est facultatif : le client peut à tout moment saisir les tribunaux compétents.
Conflits d'intérêts et documentation
Le cabinet a mis en place une politique de prévention des conflits d'intérêts. Tout conflit identifié est porté à la connaissance du client avant la réalisation de la prestation.
Avant toute souscription, le client reçoit le document d'informations clés ou le prospectus du produit, les conditions générales du contrat, et une lettre de mission précisant les modalités de la prestation.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Les modalités figurent dans la politique de protection des données.