Micro-entreprisePassage en société

Micro-entreprise ou société : quand faut-il passer le cap ?

La micro-entreprise est un excellent régime pour démarrer. Elle devient un handicap dès que l’activité prend de l’ampleur, et le moment de la bascule se manque facilement : on s’en aperçoit en général une fois le seuil franchi, quand la régularisation est déjà là. Notre rôle est de vous faire prendre cette décision au bon moment, sur vos chiffres, et pas dans l’urgence.

Trois signaux doivent vous alerter. Votre chiffre d’affaires approche du plafond du régime micro. Vos charges réelles dépassent nettement l’abattement forfaitaire, ce qui signifie que vous payez de l’impôt sur un bénéfice que vous ne réalisez pas. Ou vous investissez, vous recrutez, vous vous associez : autant d’opérations que le régime micro ne sait pas accompagner.

Aucun de ces signaux ne donne à lui seul la réponse. Deux activités au même chiffre d’affaires n’appellent pas la même décision selon leur niveau de charges, la situation fiscale du foyer, la couverture sociale déjà en place et le projet à trois ans. C’est un arbitrage au cas par cas, et c’est exactement ce que nous regardons lors d’un premier échange.

Les seuils du régime micro

Le régime de la micro-entreprise est plafonné en chiffre d’affaires, avec un plafond distinct pour les activités de vente et pour les prestations de service, le second étant nettement plus bas. Ces montants sont revalorisés périodiquement. Nous vous communiquons ceux en vigueur lors de notre échange plutôt que de les figer ici, précisément parce qu’ils changent.

Une distinction est régulièrement confondue, et cette confusion coûte cher. Le plafond auto-entrepreneur, autrement dit le seuil micro-entreprise, détermine votre maintien dans le régime : au-delà, vous basculez au réel. Le seuil de TVA, lui, détermine uniquement votre obligation de facturer la taxe, et il se déclenche à un niveau plus bas. On peut donc être redevable de la TVA tout en restant parfaitement dans le régime micro. C’est presque toujours le seuil de TVA qui se présente en premier, et c’est lui qui pose le vrai problème commercial : facturer la TVA oblige à revoir vos tarifs si votre clientèle est constituée de particuliers.

Quitter le régime micro : dans quelle structure ?

Il n’y a pas de bonne réponse générale à cette question, et méfiez-vous de ceux qui vous en donnent une. Les trois voies ci-dessous ont chacune leur logique ; laquelle vous convient dépend de votre rémunération cible, de votre couverture sociale actuelle, de votre situation familiale et de ce que vous voulez faire de l’activité dans cinq ans.

SASU ou micro-entreprise

Passer de la micro-entreprise à la SASU, c’est troquer un régime simple et faiblement protecteur contre une structure qui coûte plus cher à faire tourner mais qui sépare votre patrimoine personnel de celui de l’activité, vous donne le statut d’assimilé salarié avec une protection sociale complète, et vous laisse arbitrer chaque année entre rémunération et dividendes. La SASU permet aussi d’ouvrir le capital et de déduire vos charges réelles, deux choses impossibles en micro.

Son coût réel se mesure sur deux plans : les charges sociales, plus lourdes qu’en micro à rémunération égale, et les obligations comptables, qui impliquent un expert-comptable. En dessous d’un certain niveau d’activité, la micro reste plus rentable ; au-dessus, l’écart s’inverse franchement. Où se situe ce point de bascule dans votre cas, c’est un calcul, pas une règle.

EURL ou micro-entreprise

L’EURL est l’autre voie de sortie. Le gérant associé unique y est travailleur non salarié, avec des cotisations sensiblement plus faibles qu’en SASU pour une même rémunération, en contrepartie d’une couverture sociale plus limitée, notamment sur la retraite et la prévoyance. L’EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés, ce qui ouvre l’arbitrage entre rémunération et dividendes, avec la particularité que les dividendes du gérant majoritaire supportent des cotisations sociales au-delà d’un seuil.

En résumé : l’EURL fait mieux sur le net immédiat, la SASU fait mieux sur la protection et la souplesse. Le choix dépend de votre situation personnelle, de votre couverture par ailleurs et de votre horizon.

Micro-entreprise ou entreprise individuelle au réel ?

La micro-entreprise n’est pas une forme juridique, c’est un régime fiscal et social appliqué à une entreprise individuelle. Sortir de la micro sans créer de société revient donc à passer à l’entreprise individuelle au régime réel : vous conservez la même structure, mais vous déduisez vos charges réelles au lieu d’un abattement forfaitaire. C’est souvent la bascule la plus simple lorsque le problème est uniquement celui des charges, et pas celui de la protection ou de l’association.

Comment se passe le changement de statut

Changer de statut d’auto-entrepreneur suppose de cesser l’activité individuelle et d’immatriculer la nouvelle structure, avec le transfert éventuel de la clientèle, des contrats et du matériel. Ce transfert n’est pas neutre : selon la manière dont il est réalisé, apport ou cession, il emporte des conséquences fiscales très différentes. C’est le point technique du dossier, et c’est là que se perdent ceux qui font la démarche seuls.

Combien de temps cela prend-il ?

Comptez une dizaine à une quinzaine de jours entre la radiation de la micro-entreprise et l’immatriculation de la nouvelle société, lorsque le dossier est complet. Nous ne maîtrisons toutefois pas l’intégralité du calendrier : l’ouverture du compte et le dépôt du capital dépendent de votre banque, et l’immatriculation dépend du greffe. C’est la raison pour laquelle nous préparons le dossier avant de déclencher la radiation, et jamais l’inverse.

Le calendrier fiscal compte également. Basculer en cours d’année, en début d’exercice, ou après la clôture ne produit pas le même résultat sur votre imposition personnelle de l’année de transition. Nous calons la date en fonction de votre situation, pas de votre disponibilité administrative.

Notre accompagnement

Nous prenons en charge le passage en société de A à Z jusqu’au Kbis pour 990 € HT. Sont inclus l’analyse de votre situation, le choix argumenté de la forme sociale, la rédaction des statuts, l’ensemble des formalités et le suivi jusqu’à l’immatriculation. Nous nous positionnons volontairement en dessous des honoraires d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable, et au-dessus des plateformes en ligne : ce que vous payez en plus, c’est le conseil sur le choix du statut, rendu par un professionnel qui regarde aussi votre situation patrimoniale et votre retraite.

Les avantages de passer en société

Ils ne se limitent pas à la fiscalité. Une société protège votre patrimoine personnel en limitant votre engagement, permet de déduire l’intégralité de vos charges réelles, autorise l’amortissement de vos investissements, ouvre l’accès à des dispositifs d’épargne retraite et d’épargne salariale nettement plus généreux, rend possible l’association avec des tiers, et donne une valeur cessible à votre activité. Une micro-entreprise ne se vend pratiquement pas ; une société, si.

C’est ce dernier point qui justifie le plus souvent la bascule chez nos clients : ils ne passent pas en société pour payer moins d’impôt cette année, mais parce qu’ils construisent quelque chose qui aura une valeur.