Document d'Information Client (DIC)

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

1. Identité et Coordonnées

2. Statut Professionnel et Enregistrement

2.1. Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

2.2. Activités complémentaires

Tellus Patrimoine exerce également les activités suivantes :

• Intermédiation en Assurance (IAS) - Articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances
• Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) - Articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier
• Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP)

2.3. Adhésion à une association professionnelle

3. Autorités de Contrôle

Tellus Patrimoine est soumis au contrôle des autorités suivantes :

3.1. Autorité des Marchés Financiers (AMF)

3.2. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

4. Nature des Services Proposés

4.1. Conseil en Investissements Financiers

Tellus Patrimoine fournit des recommandations personnalisées portant sur :

• Les instruments financiers (actions, obligations, OPC, etc.)
• L'assurance vie et les contrats de capitalisation
• Les supports d'investissement (fonds, SCPI, produits structurés)
• L'allocation d'actifs et la diversification
• L'optimisation fiscale de l'épargne

4.2. Conseil en Gestion de Patrimoine

• Analyse patrimoniale globale
• Stratégie de transmission et succession
• Optimisation fiscale
• Protection sociale et prévoyance
• Financement et crédit

4.3. Modalités d'exercice

5. Liens Financiers avec des Partenaires

5.1. Nature des liens

Tellus Patrimoine ne détient aucune participation dans le capital de sociétés émettrices d'instruments financiers ou de partenaires distributeurs.

Tellus Patrimoine perçoit des commissions de la part de ses partenaires financiers (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires) en contrepartie de la distribution de leurs produits.

5.2. Partenaires principaux

Tellus Patrimoine travaille notamment avec les partenaires suivants :

• UAF Life
• One Life
• Inter Invest
• Eurazeo
• Corum
• Atland
• Et autres assureurs et sociétés de gestion

6. Rémunération

6.1. Modes de rémunération

Tellus Patrimoine perçoit une rémunération selon les modalités suivantes :

a) Honoraires

Rémunération directe versée par le client en contrepartie du conseil fourni.

• Honoraires forfaitaires pour une mission définie
• Honoraires au temps passé
• Abonnement annuel pour un suivi patrimonial

b) Commissions

Rémunération versée par les partenaires financiers (assureurs, sociétés de gestion, banques) lors de la souscription ou du versement sur un produit financier.

• Commissions d'acquisition : Versées lors de la mise en place d'un contrat
• Commissions de gestion : Versées annuellement sur les encours gérés
• Rétrocessions : Part des frais de gestion reversée par les supports d'investissement

c) Rémunération mixte

Combinaison d'honoraires et de commissions, en fonction de la nature de la prestation.

6.2. Information préalable

6.3. Option pour les honoraires exclusifs

Le client peut choisir une rémunération exclusivement sous forme d'honoraires, auquel cas les commissions perçues seront intégralement déduites des honoraires ou reversées au client.

7. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

8. Garantie Financière

9. Procédure de Réclamation

9.1. Première étape : contact direct

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité :

Délais de traitement :

• Accusé de réception : sous 10 jours ouvrables
• Réponse motivée : sous 2 mois maximum

9.2. Médiation

Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

9.3. Recours judiciaire

Le recours à la médiation est facultatif. Le client peut à tout moment saisir les tribunaux compétents.

10. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de nos prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur vos droits et la manière dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Informations Complémentaires

11.1. Documentation

Avant toute souscription, le client reçoit :

• Le Document d'Information Clé (DIC) ou le Prospectus du produit
• Les conditions générales du contrat
• Une lettre de mission précisant les modalités de la prestation

11.2. Conflits d'intérêts

Tellus Patrimoine a mis en place une politique de prévention des conflits d'intérêts. Tout conflit d'intérêts identifié est porté à la connaissance du client avant la réalisation de la prestation.

11.3. Formation continue

Les conseillers de Tellus Patrimoine suivent régulièrement des formations pour maintenir et développer leurs compétences professionnelles, conformément aux exigences réglementaires.

12. Mise à Jour du Document

Ce document est mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions réglementaires et les modifications de notre organisation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de signature de la lettre de mission.

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Dernière mise à jour : 17 décembre 2024